Le code des assurances englobe tous les droits ainsi que les obligations au cours des différentes phase d’un établissement d’un contrat assurance.
Effectivement, le code de l’assurance, de manière générale, comporte la manière de résilier un contrat ou les différents délais dont vous disposez pour déclarer un sinistre.
Mais pas que, certains éléments intéressants s’y ajoutent tels que les risques, les cotisations, les restes à charge, les obligations des parties ,la durée du contrat, les déchéances et franchises, et certains autres paramètres juridiques importants.
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Que traite le code de l’assurance ?
Le code de l’assurance traite plusieurs paramètres et points intangibles qu’il est impératifs de connaitre, voici ci-dessous un bref aperçu :
- Le code des assurances définit les délais de préavis, les conditions de résiliation mais aussi d’indemnisation,
- des règles générales afin de protéger les assurés d’éventuels abus,
- sans oublier l’ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d’assurances et les relations entre assureurs et assurés.