À l’image de l’obtention du siège social, la domiciliation est une phase primordiale dans le processus de création d’une entreprise ou d’une association. De ce fait, bon nombre de critères doivent alors être pris en compte tant sur le plan logistique que sur le plan stratégique. Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur la domiciliation d’entreprise et la domiciliation d’association.

En quoi consiste la domiciliation ?

Qu’il s’agisse d’associations ou de sociétés, la domiciliation est une exigence en France. C’est en réalité l’adresse qui reçoit tous les courriers qui sont envoyés. Elle est à la fois fiscale et administrative.

En plus de revêtir un aspect important pour la représentation de la société, la domiciliation tient une place à la fois symbolique et pratique. Domicilier une entreprise permet aux promoteurs de diminuer le coût des interventions administratives et de faire des économies sur le plan fiscal. Les micro-entrepreneurs, les entreprises individuelles et les sociétés sont aussi soumis à l’exigence de la domiciliation d’entreprise.

La domiciliation d’entreprise ou d’association peut se faire :

  • dans ses propres locaux
  • dans une adresse personnelle (celle de l’administrateur ou du PDG)
  • ou dans les locaux d’une autre entreprise.

Il existe également des sociétés de domiciliation qui se chargent de fournir des adresses à cet effet.

La domiciliation d’entreprise

La domiciliation dentreprise

Pour avoir une immatriculation au Registre des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), il vous faut absolument faire la domiciliation. C’est l’une des nombreuses obligations qui pèsent sur l’entrepreneur. Les cartes de visite, les bons de commande, les devis, les factures, etc. portent nécessairement cette adresse administrative.

Qu’importe la raison sociale de l’entreprise, son identification est rendue possible grâce à la domiciliation. Le statut fiscal et juridique et la nationalité sont les paramètres que la domiciliation permet d’indiquer.

Si vous devez recourir aux prestations offertes par une société de domiciliation, l’établissement du contrat de domiciliation est indispensable. En outre, assurez-vous que les locaux proposés par le domiciliataire sont conformes à tous les besoins basiques. Il s’agit notamment de :

  • la surveillance
  • la confidentialité
  • la possibilité de conserver et de consulter des documents administratifs
  • une bonne renommée
  • les services de courrier, etc.

Les détails et l’importance d’une domiciliation varient selon qu’il s’agisse d’une association ou d’une entreprise.

La domiciliation d’association

L’obtention d’une adresse de domiciliation est intimement liée à la mise sur pied de l’association. Elle fait partie des démarches fondamentales au moment de la déclaration. Cet impératif a pour but de faciliter la sélection :

  • de la préfecture dans laquelle l’association est déclarée
  • des institutions et mesures juridiques auxquelles l’association est soumise.

Ce dernier point fait référence au cas de désaccord ou encore à celui de la responsabilité pénale. De même, pour lancer un appel à générosité publique ou mettre sur pied une loterie, la domiciliation est là encore importante. Elle permet de déterminer la préfecture capable de délivrer ces autorisations.

La domiciliation du siège social de l’association peut elle aussi se faire dans ses propres locaux ou dans un immeuble collectif (maisons des associations, etc.). Elle peut se faire avec un local loué ou en requérant les services d’un prestataire qui se chargera de réceptionner et d’envoyer le courrier. Sous certaines conditions, la domiciliation peut également être faite au domicile d’un des membres.

Notez que certaines obligations comme l’indication précise d’une adresse sont épargnées à l’association.

C’est une disposition permettant de faciliter le processus au moment de changer de commune.

Quelques points forts pour la domiciliation

Quelques points forts pour la domiciliation

Vous possédez une entreprise et votre siège social est relié à votre domicile, ce n’est pas forcément la meilleure solution par rapport à votre image de marque. Cette dernière peut décourager certains collaborateurs, d’où l’intérêt d’adopter des locaux spécifiques. Toutefois, vos finances ne vous permettent pas de prendre un bail commercial, d’où l’intérêt de vous rendre sur le site https://www.digidom.pro. Vous aurez tous les avantages de ces baux sans les inconvénients à savoir l’engagement.

  • Pour moins de 20 euros par mois, vous aurez accès à la domiciliation d’entreprise et d’autres services sont pris en compte.
  • Vous communiquez votre adresse professionnelle sur l’ensemble de vos documents officiels comme les factures, les fiches de paie…
  • Les clients utilisent alors cette adresse pour vous contacter et les experts peuvent aussi vous proposer une permanence téléphonique.
  • Vous pourrez désormais travailler dans les meilleures conditions même si vous êtes un auto-entrepreneur.

En effet, il faut savoir que le numéro SIRET est amplement suffisant pour que la domiciliation d’entreprise soit prise en compte. Vous pouvez ainsi choisir la formule qui peut vous correspondre ainsi que la ville la plus sympathique qui sera forcément en adéquation avec votre business. Vous savez de ce fait que cette domiciliation présente de réels points forts.